Contrôles chinois sur les terres rares : applications civiles et militaires

Décision de la Chine sur le contrôle des exportations de terres rares

Le Ministère du Commerce et l'Administration Générale des Douanes de Chine ont publié l'Annonce n° 18 de 2025, annonçant la décision de mettre en œuvre des contrôles à l'exportation sur certains articles liés aux terres rares lourdes et moyennes.

Conformément aux dispositions pertinentes de la « Loi sur le contrôle des exportations de la République populaire de Chine », de la « Loi sur le commerce extérieur de la République populaire de Chine », de la « Loi douanière de la République populaire de Chine » et du « Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle des exportations d'articles à double usage », et avec l'approbation du Conseil d'État, il a été décidé de mettre en œuvre des contrôles à l'exportation sur les articles suivants dans le but de maintenir la sécurité et les intérêts nationaux et de remplir les obligations internationales de non-prolifération.

1. Articles liés au samarium (1) 1C902.a Métal de samarium, alliages contenant du samarium et produits connexes :

1. Métal de samarium (code SH de référence : 2805301910).
2. Alliages contenant du samarium : a. Alliage samarium-cobalt ; b. Alliage samarium-fer ; c. Alliage samarium-nickel ; d. Alliage samarium-aluminium ; e. Alliage samarium-magnésium.
3. Cibles contenant du samarium (codes SH de référence : 3824999922, 8486909110) : a. Cibles de samarium ; b. Cibles en alliage samarium-cobalt ; c. Cibles en alliage samarium-fer.
4. Matériaux d'aimant permanent samarium-cobalt. (2) 1C902.b Oxyde de samarium et ses mélanges (codes SH de référence : 2846901940, 2846901993, 3824999922). (3) 1C902.c Composés contenant du samarium et leurs mélanges (codes SH de référence : 2846902810, 2846902910, 2846903910, 2846904820, 2846904910, 2846909920, 3824999922).

2. Articles liés au gadolinium (1) 1C903.a Métal de gadolinium, alliages contenant du gadolinium et produits connexes :

1. Métal de gadolinium (code SH de référence : 2805301910).
2. Alliages contenant du gadolinium : a. Alliage gadolinium-magnésium ; b. Alliage gadolinium-aluminium.
3. Cibles contenant du gadolinium (codes SH de référence : 3824999922, 8486909110) : a. Cibles de gadolinium ; b. Cibles en alliage gadolinium-fer ; c. Cibles en alliage gadolinium-cobalt. (2) 1C903.b Oxyde de gadolinium et ses mélanges (codes SH de référence : 2846901930, 2846901993, 3824999922). (3) 1C903.c Composés contenant du gadolinium et leurs mélanges (codes SH de référence : 2846902810, 2846902910, 2846903910, 2846904820, 2846904910, 2846909920, 3824999922).

3. Articles liés au terbium (1) 1C904.a Métal de terbium, alliages contenant du terbium et produits connexes :

1. Métal de terbium (code SH de référence : 2805301300).
2. Alliages contenant du terbium : a. Alliage terbium-cobalt ; b. Alliage terbium-cobalt-fer.
3. Cibles contenant du terbium (codes SH de référence : 3824999922, 8486909110) : a. Cibles de terbium ; b. Cibles en alliage terbium-cobalt.
4. Matériaux d'aimant permanent néodyme-fer-bore contenant du terbium. (2) 1C904.b Oxyde de terbium et ses mélanges (codes SH de référence : 2846901600, 2846901993, 3824999922). (3) 1C904.c Composés contenant du terbium et leurs mélanges (codes SH de référence : 2846902100, 2846902810, 2846903100, 2846903910, 2846904200, 2846904820, 2846909300, 2846909920, 3824999922).

4. Articles liés au dysprosium (1) 1C905.a Métal de dysprosium, alliages contenant du dysprosium et produits connexes :

1. Métal de dysprosium (code SH de référence : 2805301200).
2. Alliages contenant du dysprosium : a. Alliage dysprosium-fer ; b. Alliage terbium-dysprosium-fer.
3. Cibles contenant du dysprosium (codes SH de référence : 3824999922, 8486909110) : a. Cibles de dysprosium ; b. Cibles en alliage terbium-dysprosium-fer.
4. Matériaux d'aimant permanent néodyme-fer-bore contenant du dysprosium. (2) 1C905.b Oxyde de dysprosium et ses mélanges (codes SH de référence : 2846901500, 2846901993, 3824999922). (3) 1C905.c Composés contenant du dysprosium et leurs mélanges (codes SH de référence : 2846902200, 2846902810, 2846903200, 2846903910, 2846904300, 2846904820, 2846909400, 2846909920, 3824999922).

   

5. Articles liés au lutécium (1) 1C906.a Métal de lutécium, alliages contenant du lutécium et produits connexes :

1. Métal de lutécium (code SH de référence : 2805301910).
2. Alliage ytterbium-lutécium.
3. Cibles de lutécium (codes SH de référence : 3824999922, 8486909110). (2) 1C906.b Oxyde de lutécium et ses mélanges (codes SH de référence : 2846901800, 2846901993, 3824999922). (3) 1C906.c Composés contenant du lutécium et leurs mélanges (codes SH de référence : 2846902810, 2846902910, 2846903910, 2846904820, 2846904910, 2846909920, 3824999922).

6. Articles liés au scandium (1) 1C907.a Métal de scandium, alliages contenant du scandium et produits connexes :

1. Métal de scandium (code SH de référence : 2805301800).
2. Alliages contenant du scandium : a. Alliage scandium-aluminium ; b. Alliage scandium-magnésium ; c. Alliage scandium-cuivre.
3. Cibles de scandium (codes SH de référence : 3824999922, 8486909110). (2) 1C907.b Oxyde de scandium et ses mélanges (codes SH de référence : 2846901980, 2846901993, 3824999922). (3) 1C907.c Composés contenant du scandium et leurs mélanges (codes SH de référence : 2846902810, 2846902910, 2846903910, 2846904820, 2846904910, 2846909920, 3824999922).

7. Articles liés à l'yttrium (1) 1C908.a Métal d'yttrium, alliages contenant de l'yttrium et produits connexes :

1. Métal d'yttrium (code SH de référence : 2805301700).
2. Alliages contenant de l'yttrium : a. Alliage yttrium-aluminium ; b. Alliage yttrium-magnésium ; c. Alliage yttrium-nickel ; d. Alliage yttrium-cuivre ; e. Alliage yttrium-fer.
3. Cibles contenant de l'yttrium (codes SH de référence : 3824999922, 8486909110) : a. Cibles d'yttrium ; b. Cibles en alliage yttrium-aluminium ; c. Cibles en alliage yttrium-zirconium. (2) 1C908.b Oxyde d'yttrium et ses mélanges (codes SH de référence : 2846901100, 2846901993, 3824999922). (3) 1C908.c Composés contenant de l'yttrium et leurs mélanges (codes SH de référence : 2846902600, 2846902810, 2846903600, 2846903910, 2846904600, 2846904820, 2846909690, 2846909920, 3824999922).

Remarques :

1. Les alliages contrôlés sous les articles 1C902.a.2, 1C903.a.2, 1C904.a.2, 1C905.a.2, 1C906.a.2, 1C907.a.2 et 1C908.a.2 comprennent des formes telles que lingots, blocs, barres, fils, feuilles, tiges, plaques, tubes, granulés et poudres.
2. Les cibles contrôlées sous les articles 1C902.a.3, 1C903.a.3, 1C904.a.3, 1C905.a.3, 1C906.a.3, 1C907.a.3 et 1C908.a.3 comprennent des formes telles que feuilles et tubes.
3. Les matériaux d'aimant permanent contrôlés sous les articles 1C902.a.4, 1C904.a.4 et 1C905.a.4 comprennent des aimants ou des poudres magnétiques.
4. Les oxydes, composés et leurs mélanges contrôlés sous les articles 1C902.b, 1C902.c, 1C903.b, 1C903.c, 1C904.b, 1C904.c, 1C905.b, 1C905.c, 1C906.b, 1C906.c, 1C907.b, 1C907.c, 1C908.b et 1C908.c comprennent, sans s'y limiter, des formes en poudre.

Les opérateurs d'exportation qui exportent les articles ci-dessus doivent demander une licence auprès de l'autorité commerciale compétente du Conseil d'État conformément aux dispositions pertinentes de la « Loi sur le contrôle des exportations de la République populaire de Chine » et du « Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle des exportations d'articles à double usage ».

Les opérateurs d'exportation doivent renforcer l'identification des articles et, lors de la déclaration en douane, doivent indiquer dans la colonne des remarques si l'article est un article contrôlé. S'il s'agit d'un article contrôlé, le code de contrôle des exportations d'articles à double usage doit être indiqué. Si la douane a des doutes sur les informations renseignées, elle les questionnera conformément à la loi, et les marchandises d'exportation ne seront pas libérées pendant la période de questionnement.

Cette annonce est officiellement mise en œuvre à partir de la date de sa publication. La « Liste des articles à double usage pour le contrôle des exportations de la République populaire de Chine » sera mise à jour simultanément.

Ministère du Commerce et Administration Générale des Douanes 4 avril 2025

Le contenu ci-dessus provient du Ministère du Commerce de la République populaire de Chine①.

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Classification des terres rares

Les éléments de terres rares sont généralement divisés en trois catégories en fonction de leur numéro atomique, de leurs propriétés physico-chimiques et de leur abondance dans la croûte terrestre : éléments de terres rares légères, éléments de terres rares moyennes et éléments de terres rares lourdes.

Éléments de terres rares légères (LREE)

• Classification : Comprend le Lanthane (La), le Cérium (Ce), le Praséodyme (Pr), le Néodyme (Nd), le Prométhium (Pm), le Samarium (Sm), l'Europium (Eu) et le Gadolinium (Gd). Le Prométhium (Pm) est un élément radioactif et n'existe pas dans la croûte terrestre.
• Applications : Les terres rares légères ont des réserves relativement importantes et sont largement utilisées. Par exemple, le lanthane est utilisé dans le verre optique pour les caméras de téléphones portables afin d'améliorer la transmission de la lumière. Le cérium est un composant clé des catalyseurs d'échappement automobile, réduisant efficacement les émissions de polluants. Le néodyme joue un rôle clé dans la fabrication de matériaux d'aimants permanents en terres rares, qui sont des composants importants des moteurs pour les véhicules à énergie nouvelle et les générateurs éoliens.

Éléments de terres rares moyennes (MREE)

• Classification : La classification des terres rares moyennes varie, mais elles comprennent généralement le Samarium (Sm), l'Europium (Eu) et le Gadolinium (Gd). Parfois, le Terbium (Tb) et le Dysprosium (Dy) sont également inclus dans cette catégorie.
• Applications : Les terres rares moyennes ont des applications spéciales dans le domaine de l'énergie atomique. Par exemple, le Samarium, l'Europium et le Gadolinium sont utilisés comme matériaux de contrôle et modérateurs dans les réacteurs atomiques en raison de leurs grandes sections efficaces de capture de neutrons.

Éléments de terres rares lourdes (HREE)

• Classification : Les terres rares lourdes font généralement référence au Gadolinium (Gd), au Terbium (Tb), au Dysprosium (Dy), à l'Holmium (Ho), à l'Erbium (Er), au Thulium (Tm), à l'Ytterbium (Yb), au Lutécium (Lu), au Scandium (Sc) et à l'Yttrium (Y). L'Yttrium est également classé comme un élément de terre rare lourde car ses propriétés chimiques sont similaires à celles des terres rares lourdes.
• Applications : Les terres rares lourdes sont considérées comme la « bouée de sauvetage » des industries de haute technologie en raison de leur rareté et de leurs propriétés spéciales. Le Terbium et le Dysprosium sont des matériaux de base pour la fabrication d'aimants permanents, de matériaux laser, de systèmes radar, d'équipements de vision nocturne et d'armes guidées de précision. Les éléments de terres rares lourdes ont une valeur stratégique irremplaçable dans la défense nationale et les domaines de haute technologie.

Explication détaillée des éléments de terres rares contrôlés et de leurs applications

Élément	Classification des terres rares	Usages civils	Usages militaires
Samarium (Sm)	Terre rare légère ou moyenne	Aimants samarium-cobalt à haute résistance utilisés dans de petits appareils électroniques comme les écouteurs et les appareils auditifs.	Les aimants samarium-cobalt sont utilisés dans la fabrication de matériaux furtifs et de composants haute performance pour les armes guidées de précision et les systèmes radar.
Gadolinium (Gd)	Terre rare lourde ou moyenne	Les composés de gadolinium agissent comme agents de contraste en IRM médicale pour améliorer la précision du diagnostic. Utilisé comme absorbeur de neutrons dans les réacteurs nucléaires.	Sa section efficace d'absorption des neutrons thermiques élevée en fait un matériau de contrôle crucial dans les sous-marins nucléaires et les réacteurs nucléaires militaires.
Terbium (Tb)	Terre rare lourde	Utilisé comme activateur pour les luminophores dans les lampes à économie d'énergie et les lampes fluorescentes tricolores. C'est un composant de base dans les matériaux magnétostrictifs pour les systèmes sonar et les capteurs.	Un matériau clé pour la fabrication d'alliages spéciaux pour les sonars militaires et les systèmes de détection sous-marine. Utilisé dans les haut-parleurs haute performance, les vibrateurs et les actionneurs.
Dysprosium (Dy)	Terre rare lourde	Un additif important pour les aimants permanents néodyme-fer-bore, augmentant considérablement leur coercivité pour une utilisation dans des environnements à haute température. Indispensable pour les véhicules électriques et les générateurs éoliens.	Utilisé dans l'aérospatiale, les systèmes de guidage de missiles et les moteurs militaires. Également utilisé pour fabriquer des barres de contrôle pour les réacteurs nucléaires et les équipements de vision nocturne.
Lutécium (Lu)	Terre rare lourde	Les composés de lutécium sont utilisés en médecine nucléaire pour l'imagerie TEP et comme médicaments radioactifs pour le traitement du cancer.	Utilisé dans la fabrication de lasers à haute intensité et de certains alliages spéciaux ayant une valeur d'application potentielle.
Scandium (Sc)	Terre rare lourde	Les alliages scandium-aluminium, connus pour être légers et très résistants, sont utilisés pour fabriquer des cadres de vélo haute performance et des équipements sportifs.	Les alliages scandium-aluminium sont utilisés dans l'aérospatiale et la défense pour fabriquer des composants structurels d'avions de chasse et de missiles afin de réduire le poids et d'améliorer les performances.
Yttrium (Y)	Terre rare lourde	Utilisé pour fabriquer le luminophore rouge dans les téléviseurs et les écrans, ainsi que le verre optique et les matériaux laser. Les alliages d'yttrium sont utilisés pour les composants de moteur dans l'industrie automobile.	Utilisé pour fabriquer des lasers haute puissance et des systèmes radar. Un composant clé dans les dispositifs de vision nocturne militaires et les armes guidées de précision.

 

Raisons de la mise en œuvre des contrôles à l'exportation des terres rares par la Chine

La mise en œuvre de contrôles à l'exportation sur les terres rares est une étape nécessaire pour que la Chine fasse progresser l'État de droit dans son système de gouvernance des terres rares. Il est bien connu que la Chine se classe au premier rang mondial tant en termes de réserves que de production de terres rares. Cependant, pendant longtemps, en raison d'une concurrence vicieuse et d'un développement extensif sur le marché intérieur, la Chine a non seulement échoué à obtenir un pouvoir de fixation des prix sur le marché international des terres rares, mais a également causé de graves dommages à l'environnement écologique. Prenons l'exemple de Ganzhou, Jiangxi, où les réserves de terres rares lourdes représentent 70 % du total mondial, des décennies d'exploitation minière désordonnée ont pollué les terres agricoles locales au point qu'elles ne peuvent plus être cultivées. Selon une estimation de 2012 du Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information, le coût de la restauration écologique à Ganzhou s'élevait à 38 milliards de yuans, alors que les bénéfices de l'exploitation minière des terres rares à Ganzhou en 2011 n'étaient que de 6,4 milliards de yuans.

Le modèle de développement qui se fait au prix du sacrifice de l'environnement écologique ne peut être soutenu. Par conséquent, le gouvernement chinois a pris une série de mesures pour réglementer le développement de l'industrie des terres rares. En 2011, la Chine a publié les « Quelques avis sur la promotion du développement durable et sain de l'industrie des terres rares », proposant de mettre en œuvre des « politiques d'exploitation minière protectrice plus strictes et des normes de protection écologique et environnementale » pour les ressources de terres rares. En juin 2024, la Chine a annoncé le « Règlement sur la gestion des terres rares », qui exige explicitement la mise en place d'un système de supervision de la chaîne complète des terres rares pour gérer de manière globale l'exploitation des ressources de terres rares, la fusion et la séparation, la circulation des produits et les activités d'importation et d'exportation. En février 2025, le Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information a sollicité publiquement des avis sur les « Mesures de gestion des quotas totaux d'exploitation minière et de fusion et de séparation des terres rares » et les « Mesures de gestion de la traçabilité des informations sur les produits de terres rares », dans l'intention de réglementer davantage l'exploitation minière, la fusion et la séparation des terres rares grâce à un contrôle renforcé des quotas totaux et à une gestion de la traçabilité de l'ensemble du processus pour lutter efficacement contre la contrebande et l'évasion fiscale.

Cela montre que les contrôles à l'exportation des terres rares mis en œuvre par le gouvernement chinois en avril 2025 ne sont pas une décision temporaire, mais une extension naturelle de la série de politiques susmentionnées. Cette restructuration de l'industrie des terres rares, qui dure depuis plus de dix ans, vise à corriger les défaillances du marché, à combler les lacunes réglementaires et à transformer les dotations en ressources naturelles en compétitivité nationale de développement durable. Ce n'est pas seulement une exigence inhérente à la transformation et à la mise à niveau de l'industrie des terres rares, mais cela est également conforme à la tendance mondiale du développement vert.

La décision de la Chine d'élever le seuil des exportations de terres rares n'est pas une tentative de « blocus » ou de « confrontation » avec d'autres pays, mais vise à garantir que les ressources de terres rares sont utilisées dans des domaines civils légitimes grâce à un cadre de gestion transparent et légal. En réponse aux pénuries potentielles d'approvisionnement sur les marchés étrangers après la mise en œuvre des contrôles à l'exportation des terres rares, la Chine a établi un canal vert pour les candidats étrangers qualifiés afin d'accélérer le processus d'approbation. Le 12 juin, un porte-parole du Ministère du Commerce a déclaré publiquement que la Chine avait approuvé légalement un certain nombre de demandes de licence d'exportation de terres rares. En fait, des constructeurs automobiles allemands tels que BMW et Volkswagen ont obtenu successivement des laissez-passer d'approvisionnement en terres rares de la Chine en avril et mai de cette année. Après l'appel téléphonique entre les chefs d'État chinois et américain, le gouvernement chinois a également délivré des licences d'exportation temporaires aux fournisseurs de terres rares de trois constructeurs automobiles américains : General Motors, Ford et Stellantis. La Chine a montré au monde par des actions concrètes que tant qu'il n'y a pas d'activités nuisant à la souveraineté nationale, à la sécurité et aux intérêts de développement de la Chine, les contrôles à l'exportation des terres rares n'affecteront pas le commerce normal des entreprises, ni n'affecteront la stabilité et la sécurité de la chaîne industrielle internationale des terres rares et de la chaîne d'approvisionnement.

La mise en œuvre par la Chine de mesures de contrôle à l'exportation des terres rares est un choix stratégique basé sur la sécurité nationale, la protection de l'environnement et le concept de développement durable. Le monde est actuellement dans une période critique de transition énergétique et de révolution technologique, et l'allocation rationnelle des ressources de terres rares est liée à l'avenir commun de l'humanité. Il est à espérer que la communauté internationale puisse considérer l'objectif et la signification de la décision de la Chine de manière rationnelle, renforcer activement la communication et la coopération avec la Chine, et promouvoir conjointement le développement sain de la chaîne industrielle mondiale des terres rares.

Les raisons pour lesquelles la Chine a mis en œuvre des contrôles à l'exportation des terres rares, intitulé à l'origine « La mise en œuvre par la Chine de contrôles à l'exportation des terres rares n'est pas "impulsive" » de China.com, auteur Le Shui ②

 

Cibles du contrôle des exportations de terres rares

Les contrôles visent les entreprises nationales impliquées dans l'exportation de sept types de terres rares, et non d'autres pays. Pour le commerce normal, une entreprise peut exporter après avoir soumis les documents pertinents pour une licence d'exportation, obtenu l'approbation et reçu la licence d'exportation. He Yadong, porte-parole du Ministère du Commerce, a déclaré le 12 juin 2025 : « La Chine a toujours attaché une grande importance au maintien de la stabilité et de la sécurité de la chaîne de production et d'approvisionnement mondiale. Nous accélérons continuellement l'examen des demandes de licence d'exportation liées aux terres rares conformément aux lois et réglementations, avons approuvé légalement un certain nombre de demandes conformes, et continuerons à renforcer l'examen des demandes conformes. La Chine est disposée à renforcer davantage la communication et le dialogue sur les contrôles à l'exportation avec les pays concernés et à faciliter activement le commerce conforme ».

Les produits de CCmagnetics relèvent-ils des articles contrôlés ?

99 % des produits ne sont pas dans le champ d'application du contrôle, y compris les anneaux magnétiques de codeur en ferrite, les anneaux magnétiques de codeur en caoutchouc, les anneaux magnétiques multipolaires en NdFeB lié, les roues de voiture magnétiques d'escalade, les composants de transmission magnétique, etc.

Seuls les aimants haute température et les produits finis contenant des aimants haute température relèvent du champ d'application du contrôle (matériaux d'aimant permanent NdFeB contenant du terbium et du dysprosium), car la résistance aux hautes températures nécessite l'ajout de terbium et de dysprosium. Le champ d'anisotropie magnétique du terbium est très important à basse température. L'ajout de terbium aux aimants NdFeB peut augmenter considérablement la coercivité, améliorant ainsi les performances des aimants à haute température. Le dysprosium peut augmenter considérablement la coercivité des aimants NdFeB. La coercivité est la capacité d'un aimant à résister à la démagnétisation par un champ magnétique externe, ce qui est particulièrement important à haute température.

Lien de référence :

① :https://www.mofcom.gov.cn/zcfb/zc/art/2025/art_a6ea0f03b9be475a9d06ee9d088d605d.html

② :http://www.china.com.cn/opinion/202506/12/content_117923850.html